Comparatif des types de 3ème pilier
Plusieurs organismes commercialisent le 3ème pilier : Les banques et les assurances. Ils sont tous les deux gérés par la FINMA (l’autorité fédérale de surveillance des marchés financiers).
| BANQUE
3ème pilier lié (3a) |
ASSURANCE
3ème pilier lié 3a |
ASSURANCE
3ème pilier libre 3b |
|
|---|---|---|---|
| Durée | Jusqu'à l'âge de la retraite | Jusqu'à l'âge de la retraite | Libre |
| Résiliation anticipée | Possible selon certaines conditions légales | Possible selon certaines conditions légales | Possible |
| Montant maximum des primes | Limité au montant maximum déductible des impôts | Limité au montant maximum déductible des impôts | Libre |
| Déductions fiscales | Déduction du revenu imposable : -Avec 2ème pilier : max. 6'768 CHF/an -sans 2ème pilier : 20% du revenu net d'exploitation au max. 33'840 CHF/an | Déduction du revenu imposable : -Avec 2ème pilier : max. 6'768 CHF/an -sans 2ème pilier : 20% du revenu net d'exploitation au max. 33'840 CHF/an | Déduction du revenu imposable mais selon les cantons |
| Imposition pendant la durée du contrat | Pas d'imposition | Pas d'imposition | Impôts sur les valeurs de rachat en tant que fortune |
| Imposition à la sortie du capital | Imposition en tant que revenu à un taux réduit | Imposition en tant que revenu à un taux réduit | Pas d'imposition |
| Rémunération | Taux fixe ou fonds de placement | Taux technique garanti à la signature du contrat + excédents | Taux technique garanti à la signature du contrat + excédents |
| Clauses bénéficiaires | En partie prescrite par la loi | En partie prescrite par la loi | Libre choix |
| Mise en gage | Pour l'acquisition d'un logement en résidence principale | Possible à toute fin | Possible à toute fin |
| En cas d'incapacité de gain | Pas d'exonération | Après un délai d'attente, la compagnie paye les primes à votre place | Après un délai d'attente, la compagnie paye les primes à votre place |
| En cas de décès | Les bénéficiaires touchent ce qui a été versé sur le contrat | Les bénéficiaires touchent le capital prévu lors de la signature du contrat | Les bénéficiaires touchent le capital prévu lors de la signature du contrat |
Dans le 3ème pilier commercialisé par les assurances, il faut différencier le pilier lié 3a et le pilier libre 3b. Les principales différences se situent au niveau de l’imposition, de la durée du contrat, des clauses bénéficiaires ainsi que du choix de l’investissement des fonds.